Dernière mise à jour : Novembre 2025
Article 1 – PRÉAMBULE ET PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise Butler des Dunes (ci-après « le Prestataire »), domiciliée sur le Bassin d'Arcachon, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement, de conciergerie ou de séjours.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Butler des Dunes, qu'elles soient souscrites en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou en présentiel.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Butler des Dunes propose des services d'accompagnement humain et premium sur le Bassin d'Arcachon, incluant notamment :
- Accompagnement Senior : aide administrative, assistance numérique, sorties culturelles, compagnie.
- Conciergerie Touristique & Séjours : organisation de séjours, visites guidées, conciergerie privée.
- Services à la carte : prestations ponctuelles selon les besoins du Client.
Article 4 – NATURE DES SERVICES – ABSENCE DE PRESTATIONS MÉDICALES
Les prestations proposées par Butler des Dunes sont exclusivement des services d'accompagnement humain, relationnel et organisationnel.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, infirmiers, d'aide à domicile réglementée, d'assistance à la personne dépendante, ni des services relevant du Code de l'action sociale et des familles.
Butler des Dunes n'intervient ni dans les soins, ni dans l'hygiène corporelle, ni dans la prise de médicaments, ni dans les actes de la vie quotidienne nécessitant une qualification ou une autorisation administrative spécifique.
Article 5 – MODALITÉS DE COMMANDE
Toute demande de prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins du Client. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – TARIFS ET PAIEMENT
Les services sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.
- Abonnements (Formules Instant, Présence, Complicité) : facturation en début de mois ou par prélèvement automatique.
- Prestations à la carte : règlement à la prestation sur présentation de facture.
- Frais kilométriques : les déplacements sont inclus dans un rayon de 15 km autour du domicile du Prestataire. Au-delà, une majoration de 0,50 €/km s'applique.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.
Article 8 – RÉSERVATION ET ANNULATION
La flexibilité est au cœur de notre démarche. Toutefois, pour garantir la qualité de service :
- Toute prestation peut être modifiée ou annulée sans frais avec un préavis minimum de 48 heures.
- En cas d'annulation moins de 48h à l'avance, la prestation sera due en totalité, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de la direction.
- Le report des heures non utilisées dans le cadre d'un forfait est possible dans la limite du mois en cours, selon disponibilités.
Article 9 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS – SORTIES ET SÉJOURS
Lors des sorties, déplacements ou séjours accompagnés, le bénéficiaire demeure libre de ses décisions et conserve l'entière responsabilité de ses choix.
Butler des Dunes n'assure ni surveillance médicale, ni encadrement thérapeutique, ni assistance physique spécialisée.
Les déplacements s'effectuent sous réserve de l'état de santé déclaré du bénéficiaire et des informations communiquées par le Client.
Article 10 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Butler des Dunes est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Butler des Dunes déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.
La responsabilité de Butler des Dunes ne saurait être engagée en cas de :
- dégradation de l'état de santé du bénéficiaire ;
- accident survenu indépendamment de toute faute prouvée ;
- intervention ou décision d'un tiers ;
- informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ou le bénéficiaire.
Article 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l'état de santé et les besoins du bénéficiaire, et à respecter les consignes communiquées par le Prestataire. La responsabilité de Butler des Dunes ne saurait être engagée pour des dommages résultant du non-respect de ces obligations.
Article 12 – ENGAGEMENTS ET RÉSILIATION
- Liberté : les formules d'abonnement sont sans engagement de durée minimale. Le Client peut y mettre fin à tout moment par simple écrit, moyennant un préavis de 15 jours pour le mois suivant.
- Remplacement : en cas d'indisponibilité de l'accompagnant habituel, Butler des Dunes s'engage à proposer une solution de remplacement qualifiée.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Butler des Dunes s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant les informations personnelles, médicales ou familiales du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par voie électronique.
Article 14 – FORCE MAJEURE
Butler des Dunes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que notamment une catastrophe naturelle, une épidémie, une grève ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
Article 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Butler des Dunes.
Confidentialité & RGPD - Butler des Dunes
Informations légales :
HARMONY PRO (BUTLER DES DUNES)
SIREN : 990 017 063
SIRET : 990 017 063 00019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV)