Dernière mise à jour : Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise Butler des Dunes (ci-après « le Prestataire »), domiciliée sur le Bassin d'Arcachon, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services d'accompagnement, de conciergerie ou de séjours.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Butler des Dunes, qu'elles soient souscrites en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou en présentiel.

Butler des Dunes propose des services d'accompagnement humain et premium sur le Bassin d'Arcachon, incluant notamment :

Les prestations proposées par Butler des Dunes sont exclusivement des services d'accompagnement humain, relationnel et organisationnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, infirmiers, d'aide à domicile réglementée, d'assistance à la personne dépendante, ni des services relevant du Code de l'action sociale et des familles.

Butler des Dunes n'intervient ni dans les soins, ni dans l'hygiène corporelle, ni dans la prise de médicaments, ni dans les actes de la vie quotidienne nécessitant une qualification ou une autorisation administrative spécifique.

Toute demande de prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins du Client. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les services sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.

La flexibilité est au cœur de notre démarche. Toutefois, pour garantir la qualité de service :

Lors des sorties, déplacements ou séjours accompagnés, le bénéficiaire demeure libre de ses décisions et conserve l'entière responsabilité de ses choix.

Butler des Dunes n'assure ni surveillance médicale, ni encadrement thérapeutique, ni assistance physique spécialisée.

Les déplacements s'effectuent sous réserve de l'état de santé déclaré du bénéficiaire et des informations communiquées par le Client.

Butler des Dunes est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Butler des Dunes déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.

La responsabilité de Butler des Dunes ne saurait être engagée en cas de :

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l'état de santé et les besoins du bénéficiaire, et à respecter les consignes communiquées par le Prestataire. La responsabilité de Butler des Dunes ne saurait être engagée pour des dommages résultant du non-respect de ces obligations.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Butler des Dunes s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant les informations personnelles, médicales ou familiales du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire par voie électronique.

Butler des Dunes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que notamment une catastrophe naturelle, une épidémie, une grève ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.